Ordre national des pharmaciens

Médicaments

Médicaments à prescription hospitalière

Liste des médicaments

Conditions de prescription

Qui peut établir une ordonnance de médicament soumis à prescription hospitalière ?

La prescription d’un médicament de cette catégorie est réservée :

- à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme exerçant :

  • dans un établissement de santé public ou privé
  • dans un groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions d'un établissement de santé
  • dans un établissement de transfusion sanguine autorisé à dispenser des médicaments aux malades qui y sont traités
  • dans un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
  • dans un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)

- à un médecin dans le cadre strict de l'activité dans une installation de chirurgie esthétique dûment autorisée ;

- dans les établissements publics de santé, à toute autre personne habilitée à prescrire agissant sous la responsabilité d'un responsable de pôle ou, sur délégation de celui-ci, d'un responsable d'une structure interne du pôle, à l'exclusion des unités fonctionnelles.

La restriction de la prescription peut s’étendre à certains médecins spécialistes dont la qualification est reconnue.

Si le médicament nécessite une surveillance particulière pendant le traitement, les conditions de prescription de cette catégorie s’ajoutent aux précédentes.

Date de mise à jour 05/04/2017

Textes de référence

  • Articles du Code de la santé publique : , ,
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