Ordre national des pharmaciens

Médicaments

Médicaments faisant l’objet d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU)

Liste des médicaments

Gestion des "ordonnanciers"

Les dispensations de médicaments dans le cadre de RTU qui relèvent de la réglementation des substances vénéneuses doivent être transcrites ou enregistrées.

Les transcriptions ou enregistrements comportent pour chaque médicament un numéro d’ordre différent et mentionnent :

  • le nom et adresse du prescripteur ;
  • le nom et adresse du patient ;
  • la date de délivrance ;
  • la dénomination ou la formule du médicament ;
  • les quantités délivrées ;
  • si le médicament est à prescription hospitalière ou à prescription initiale hospitalière, nom de l’établissement ou du service de santé et le nom du prescripteur ayant effectué la prescription ou la prescription initiale
  • si la prescription du médicament est réservée à un médecin spécialiste, la spécialité du prescripteur ;
Caractéristiques des “ordonnanciers” : les conditions à respecter !

Les personnes habilitées à exécuter les ordonnances de médicaments dans le cadre d’une RTU doivent les transcrivent aussitôt :

- sur un registre, à la suite, à l'encre, sans blanc, ni surcharge,
ou
- les enregistrer immédiatement par tout système approprié :

  • ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement ;
  • permettant une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine ;
  • les données qu'ils contiennent doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité ;
  • elles doivent être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve ;
  • les données archivées doivent être accessibles, consultables et exploitables pendant la durée de leur conservation.
Durée de conservation des “ordonnanciers”

Les registres ou les enregistrements informatisés sont conservés pendant dix ans.

Le renouvellement de la délivrance, si elle est autorisée par la RTU, fait l’objet d’un nouvel enregistrement. Lorsqu’il est effectué par le même dispensateur, l’enregistrement peut consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance précédente.

Ces enregistrements doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par patient, par médicament et par ordre chronologique. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande.

Quelles sont les mentions obligatoires sur l'ordonnance ?

Après exécution de l’ordonnance, sont apposés sur l’ordonnance :

  • le timbre de l’officine
  • le ou les numéros d’enregistrement à l “ordonnancier”
  • la date d’exécution
  • la quantité délivrée (formulées en unités de prise si stupéfiants ou assimilés)

En outre, dans le cadre de la substitution générique, le pharmacien indique sur l'ordonnance :

  • le nom du médicament qui, dans le cas d'une spécialité pharmaceutique, est sa dénomination commune
  • la forme pharmaceutique si celle-ci diffère de celle du médicament prescrit 
  • le nombre d'unités de prise correspondant à la posologie du traitement prescrit, s’il diffère de celui du médicament prescrit.

Ces indications doivent également être apposées sur l’ordonnance lors d’un renouvellement.

Date de mise à jour 31/03/2016

Textes de référence

  1. Articles du Code de la santé publique :, , , ,
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