Ordre national des pharmaciens

Médicaments

Médicaments hypnotiques ou anxiolytiques

Liste des médicaments

Transcriptions ou enregistrements

Ces enregistrements doivent pouvoir être éditées sur papier et être classés par patient, par médicament et par ordre chronologique. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande.

Les conditions de transcriptions ou enregistrement : les conditions à respecter !

Les personnes habilitées à exécuter les ordonnances ou les commandes d’un hypnotique et/ou anxiolytique (médicament relevant de la liste I) doivent les transcrire aussitôt :

sur un registre, à la suite, à l'encre, sans blanc, ni surcharge,
ou
les enregistrer immédiatement par tout système approprié :

  • ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement ;
  • permettant une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine ;
  • les données qu'ils contiennent doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité ;
  • elles doivent être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve ;
  • les données archivées doivent être accessibles, consultables et exploitables pendant la durée de leur conservation.

Les transcriptions ou enregistrements comportent pour chaque médicament un numéro d’ordre différent et mentionnent :

  • nom et adresse du prescripteur ;
  • nom et adresse du patient ;
  • date de délivrance ;
  • dénomination du médicament ;
  • quantité délivrée.

Le renouvellement fait l’objet d’un nouvel enregistrement. Lorsqu’il est effectué par le même dispensateur, l’enregistrement peut consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance précédente.
     

 

 

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’ordonnance ?

Après exécution, sont apposés sur l’ordonnance le timbre de l’officine, le ou les numéros d’enregistrement à l’ordonnancier, la date d’exécution, le nom de la spécialité délivrée, la quantité délivrée.

Dans le cadre de la substitution générique, le nom du médicament délivré lorsqu’il diffère de celui prescrit, le nombre d’unités de prise correspondant à la posologie du traitement prescrit si ce nombre diffère pour le médicament délivré de celui du médicament prescrit.

Ces indications doivent également être apposées sur l’ordonnance lors d’un renouvellement.

 

 

Conservation des ordonnanciers ou des enregistrements

Les registres, les enregistrements informatisés sont conservés pendant dix ans et sont tenus à la disposition des autorités de contrôle.

 

Extrait des mentions sur l’ordonnance

hypno_mentions_ordonnance

Date de mise à jour 23/03/2015

Textes de référence

  • Articles du code de la santé publique : , , , ,
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