Ordre national des pharmaciens

Médicaments

Médicaments orphelins (MO)

Liste des médicaments

Les transcriptions ou enregistrements des médicaments orphelins sont portés à l’ordonnancier comme tout médicament inscrit sur une liste.
 
Les transcriptions ou enregistrements comportent pour chaque médicament un numéro d’ordre différent et mentionnent :

  • le nom et adresse du prescripteur ;
  • le nom et adresse du patient ;
  • la date de délivrance ;
  • la dénomination ou la formule du médicament ;
  • les quantités délivrées ;
  • si le médicament est à prescription hospitalière ou à prescription initiale hospitalière, nom de l’établissement ou du service de santé et le nom du prescripteur ayant effectué la prescription ou la prescription initiale
  • si la prescription du médicament est réservée à un médecin spécialiste, la spécialité du prescripteur ;

Le renouvellement de la délivrance fait l’objet d’un nouvel enregistrement. Lorsqu’il est effectué par le même dispensateur, l’enregistrement peut consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance précédente.

Ces enregistrements doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par patient, par médicament et par ordre chronologique. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande.

Quelles sont les mentions obligatoires sur l'ordonnance ?

Après exécution de l’ordonnance, sont apposés sur l’ordonnance

  • le timbre de l’officine
  • le ou les numéros d’enregistrement à l”ordonnancier”
  • la date d’exécution
  • la quantité délivrée.

Ces indications doivent également être apposées sur l’ordonnance lors d’un renouvellement.

Caractéristiques des “ordonnanciers” : les conditions à respecter !

Les personnes habilitées à exécuter les ordonnances de médicaments orphelins doivent les transcrire aussitôt :

  • sur un registre, à la suite, à l'encre, sans blanc, ni surcharge,

ou

  • les enregistrer immédiatement par tout système approprié :
  • ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement ;
  • permettant une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine ;
  • les données qu'ils contiennent doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité ;
  • elles doivent être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve ;
  • les données archivées doivent être accessibles, consultables et exploitables pendant la durée de leur conservation.

Durée de conservation des “ordonnanciers”

Les registres ou les enregistrements informatisés sont conservés pendant dix ans.

Date de mise à jour 03/03/2016
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