Ordre national des pharmaciens

Médicaments

Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

La tenue du registre comptable des entrées et sorties concerne exclusivement les médicaments stupéfiants. 
Les médicaments "assimilés stupéfiants" relèvent de la liste I des substances vénéneuses. Ils ne font pas l’objet d’une comptabilité spécifique.

 

Comment inscrire vos entrées et vos sorties de médicaments ?

Toute entrée et sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites par le pharmacien sur un registre papier classique ou enregistrées par un système informatique.

Les conditions à respecter

Aucune modification des données ne doit être possible après validation de l’enregistrement.
 Une édition immédiate des mentions portées à l'inscription des entrées et sorties doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle.
 Chaque page éditée doit comporter le nom et l'adresse de l'établissement.
 Les données doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité.
 Leur duplication est obligatoire sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve.
 Les données archivées doivent être accessibles, consultées et exploitées pendant  la durée de leur conservation.

L'inscription ou l'enregistrement par un système informatique des entrées et sorties se fait à chaque opération, en précisant la date à laquelle il est établi.

L'inscription ou l'enregistrement des entrées comporte la désignation et la quantité de stupéfiants reçus, et pour les spécialités pharmaceutiques leur désignation et les quantités reçues en unités de prise.

L'inscription des sorties comporte :

  • pour les préparations magistrales et officinales, la désignation et la quantité de stupéfiants utilisés,
  • pour les spécialités pharmaceutiques, leur désignation et les quantités délivrées en unités de prise.
     
     
     
     
     

Exemple d'inscription des entrées et des sorties

   

Stupéfiant A

Stupéfiant B

Date

Observations

Entrée

Sortie

Balance

Entrée

Sortie

Balance

15/01/2010

Grossiste X

28

 

28

     

18/01/2010

Patient Y

 

20

8

     

Balance à reporter

           

Comment effectuer votre balance mensuelle ?

Une balance mensuelle des entrées et sorties est portée au registre des stupéfiants à l'encre, sans blanc, ni surcharge, ou éditée.

Exemple de comptabilité mensuelle de spécialités stupéfiants

     

Stupéfiant A

Stupéfiant B

Mois

Date d'arrêt mensuel ou de l'inventaire annuel

Entrée

Sortie

Balance

Entrée

Sortie

Balance

Janvier

18/01/2010

28

20

8

     

Février

24/02/2010

     

16

2

14

Comment effectuer votre inventaire de stock ?

Exemple de comptabilité mensuelle de spécialités stupéfiants

     

Stupéfiant A

Stupéfiant B

Mois

Date d'arrêt mensuel ou de l'inventaire annuel

Entrée

Sortie

Balance

Entrée

Sortie

Balance

Janvier

18/01/2010

28

20

8

     

Février

24/02/2010

   

 

16

2

14

Mars

....

           

....

....

           

Inventaire

   

8

   

14

Différence entre "inventaire" et "balance du dernier mois"

           

Conservation du registre des stupéfiants ou enregistrements

Les registres et enregistrements informatique doivent être enregistrés tous les mois et conservés dix ans et à compter de leur dernière mention pour être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle.

Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock, par pesées et décomptes. Les différences constatées entre la balance et l'inventaire sont soumises à l'appréciation du pharmacien inspecteur de santé publique lors de la première visite qui suit l'établissement de l'inventaire. Les mentions des écarts sont, le cas échéant, inscrites sur celui-ci. Cet inventaire est porté sur le registre à l'encre, sans blanc ni rature ou surcharge, ou par voie d'enregistrement électronique. Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement.

Date de mise à jour 28/01/2015

Textes de référence

  • Article du code de la santé publique :
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