Ordre national des pharmaciens

Médicaments

Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

Médicaments classés stupéfiants

Les médicaments stupéfiants sont impérativement conservés dans des armoires ou locaux ne contenant rien d’autre, fermés à clef et munis d’un système d’alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d’effraction. Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires ou locaux sera saisie.

NB : Concernant la détention des médicaments stupéfiants périmés du stock ou retournés par les patients (MNU), se rapporter au chapitre "destruction".

Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les quantités volées ou détournées sont portées sur le registre ou enregistrées.

L'acquisition de stupéfiants par les pharmaciens d'officine ne nécessite de carnet à souches depuis le 7 février 2007. Les pièces relatives aux dernières utilisations des anciens carnets à souches n'ont lieu d'être conservées.

Médicaments "assimilés stupéfiants"

Ils sont détenus dans un endroit où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'établissement. Ils sont disposés de façon à ne pas être directement accessibles au public.

attention

Pas d’obligation :
- de stockage dans des armoires ou locaux réservés aux médicaments stupéfiants
- de signalement en cas de vol ou détournement

Date de mise à jour 28/01/2015

Textes de référence

  • Articles du Code de la santé publique : , ,
  •  relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants (JORF du 7 juin 1990)
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